Conditions Générales de vente
La boutique en ligne Solal et Luna, sur le site www.solaletluna.com est exploitée par la société Solal et Luna.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL Solal et Luna dont le siège social se trouve Patio de Cluny lot n°12, 97233 SCHOELCHER, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro Siren 507 520 740.
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire acceptant les présentes conditions de vente.
Article 1 : Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Solal et Luna et son client. Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Prix
La société Solal et Luna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Solal et Luna jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de transport.
Article 3 : Commande
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Solal et Luna confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La société Solal et Luna se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande cumulant des réductions incompatibles.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par :
- Carte de crédit : Paiement sécurisé par PAYBOX.
- Virement : RIB 18079 06770 00000948100 45
IBAN FR76 1807 9067 7000 0009 4810 045
BIC SOGEGPGPXXX
SOCIETE GENERALE BANQUE AUX ANTILLES
- Chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée et envoyée qu'à réception du chèque établi à l'ordre de :
Solal et Luna
et envoyé à l'adresse suivante:
Solal et Luna
Lot N°12 Centre Commercial Patio de Cluny
97233 - SCHOELCHER - Martinique - FRANCE
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel passé avec nous, nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.
Article 6 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incorrecte, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvoi supplémentaires.
Nous livrons les zones géographiques suivantes : Les DOM/TOM, les TAAF, la France Métropolitaine, Monaco, Andorre, ainsi que les pays membres de la CEE, les Etats Unis, le Canada.
Pour toute demande en dehors de cette zone, contactez nous.
Les délais de préparation sont le plus souvent de 24/48h, mais peuvent aller jusque 5 jours ouvrés selon notre carnet de commande. Si nous constatons que le délai de préparation risque d'être supérieur à 5 jours ouvrés alors nous prévenons le client par email et lui indiquons la nouvelle date prévue d'expédition.
Au délai de préparation (nous) s'ajoute le délai de livraison (La Poste).
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception correcte de celui-ci.
La Poste
Toutes nos livraisons sont réalisées par les services de la Poste Colissimo ou Minimax, sauf demande expresse de l'acheteur, et sont soumis aux délais en vigueur de La Poste.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il se produise un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous le signaler au plus tôt afin que nous puissions demander à la Poste de rechercher le colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de la société Solal et Luna jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.
Article 8 : Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner un produit qui ne conviendrait pas, quelle qu'en soit la raison. La date de livraison faisant référence est la date enregistrée dans le système de suivi de La Poste.
En dehors de tout produit défectueux, nous reprenons uniquement les produits à l'état neuf et ne pourrons pas reprendre :
- les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis,
- les articles lavés, tâchés ou déchiré,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine
- les articles réalisés sur mesure et donc non revendables, tel que les articles en commande personnalisée,
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone).
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produits retournés. Mise à part les cas de produits défectueux ou non conformes à la commande, les frais de retour sont à la charge du client et si la livraison avait été offerte, alors les frais d'envoi supportés par la société Solal et Luna sont déduits de l'avoir.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.
L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser par chèque.
La société Solal et Luna se réserve le droit d'évaluer seule l'état d'un produit retourné par un examen approfondi et se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui ne se révèle pas conforme aux conditions de retour énoncées ci-dessus.
Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été auparavant signalé au vendeur, par email dans la rubrique CONTACT de ce site, et que nous aurons donné le feu vert au retour de l'article. Sans validation de notre part, l'acheteur prend le risque de voir son retour refusé si il ne répond pas aux conditions explicitées ci-dessus.
Article 9 : Code de réductions
Les codes de réduction fournis sont personnels et ne peuvent être cédés ou vendus. Ils sont valables pour la durée indiquée et pourront être renouvelés à la discrétion de la société Solal et Luna.
Article 10 : Photos des produits
Les photos ne sont pas contractuielles, les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des règlages de votre écran.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
